Quels sont les pieces a reunir lors de la vente d’une voiture a un particulier?

Aujourd’hui, lorsque vous usez d’un véhicule d’occasion et que vous désirez le liquider, il faudrait passer un accord entre vous et le preneur. En effet, pour procéder à la vente automobile entre particuliers, il faudrait mettre votre acheteur en confiance. Mettre votre acheteur en confiance revient à réunir les documents indispensables pour la vente. Cet article est rédigé dans l’optique de vous aider à réunir les pièces pour vendre votre vehicule à un particulier

Les conditions à respecter pour vendre son véhicule

Avant de vendre votre vehicule, vous devez remplir certaines conditions en tant que proprietaire de l’engin. En effet, vous devez disposer d’une preuve de controle technique de moins d’une demi année, une carte grise authentique et avec une adresse à jour et une preuve qui montre qu’aucune opposition à la vente de ce vehicule n’existe. Le certificat d’immatriculation doit indiquer l’adresse du vendeur au moment de la liquidation. En cas de déménagement, il faut donc procéder au changement d’adresse avant de liquider le vehicule. Par ailleurs, seul le proprietaire du véhicule peut le liquider. S’il y a plusieurs titulaires, les signatures de toutes les personnes mentionnées sur la carte grise doivent apparaître sur les documents de cession.  Par ailleurs, si la voiture est en leasing, seul l’organisme propriétaire du véhicule est autorisé à le liquider. Lorsque le propriétaire d’un véhicule d’occasion signe une promesse de liquidation à un tiers, il doit s’assurer que celle-ci est valablement rompue avant de liquider l’auto à un nouvel preneur. De plus, si la voiture a plus de 4 ans et n’est pas dispensé du controle technique, le vendeur doit faire une demande en ligne de la preuve attestant du passage d’un contrôle. Il est tout à fait possible de supprimer la date et d’annuler la vente de la voiture.

Quels sont les documents à fournir pour la vente de son véhicule ?

Lorsque vous vendez votre voiture à un particulier ou à un professionnel, la remise des papiers au preneur doit impérativement être accompagnée de la remise de certaines pièces que sont l’ancienne pièce grise barrée, la declaration de cession, une attestation de situation administrative. Cependant, s’il le souhaite, il peut confier au preneur le carnet d’entretien de l’auto. Vous devez tous les deux remplir un certificat de cession. Il s’agit d’une étape indispensable pour pouvoir effectuer la declaration de cession du véhicule. Ce document est obligatoire et doit être complété en deux exemplaires dont l’un est à conserver par le vendeur et l’autre est à remettre au preneur. En effet, le vendeur peut obtenir une attestation de situation administrative en ligne. La preuve du contrôle est obligatoire dès lors que le véhicule a plus de 4 ans et qu’il n’est pas dispensé du contrôle (comme les voitures de collection par exemple). Ce document doit être remis à l’acquéreur avant la date  de conclusion de la liquidation. Afin de finaliser la liquidation, le vendeur devra remettre l’intégralité de la pièce grise au nouveau propriétaire Le nouveau propriétaire doit enlever le coupon détachable de la pièce grise, ce qui lui permettra de circuler légalement pendant un mois, le temps de recevoir l’attestation d’immatriculation à son nom.